Les subventions aux associations
Le dossier de demande de subvention
Pièces à joindre à toute demande :
- formulaire cerfa national de demande de subvention : réutilisable pour toute autre demande de subvention à une autorité publique
téléchargeable sur le site service-public-asso.fr
ou disponible sur support papier sur simple demande à l’accueil - RIB relevé d’identité bancaire comprenant les références BIC / IBAN
L’association doit s’engager à respecter un contrat d’engagement républicain. Cette mention figure sur la dernière version du formulaire de demande de subvention, n’utilisez pas d’anciens formulaires !
Fournir le contrat d’engagement signé d’un responsable de l’association (il ne sera pas redemandé les années suivantes) : télécharger ici le contrat à signer (réutilisable pour toute autre demande de subvention à une autorité publique)
Merci de préciser les sommes disponibles sur les comptes bancaires et livrets.
+ pour les associations liées à Saint-Molf (domiciliation ou activités proposées)
- formulaire complémentaire de demande de subvention pour les associations domiciliées à Saint-Molf ou y proposant des activités (téléchargeable ci-dessous)
- composition du bureau (avec coordonnées – au moins 1 adresse courriel)
- statuts de l’association (uniquement s’ils ont été modifiés depuis la dernière demande de subvention)
+ en cas d’utilisation régulière de salles communales
- attestation d’assurance à jour (sauf si déjà fournie en mairie – renseignements auprès de l’accueil)
- chèque(s) de caution (sauf si déjà fournis en mairie – renseignements auprès de l’accueil)
- déclaration annuelle de détention de clés de locaux communaux si l’association est concernée (téléchargeable ci-dessous)
