Chiens et chats
Des obligations et du bon sens
L’interdiction de divagation
Cette interdiction concerne tant les chiens que les chats et résulte de la loi. L’article L 211-23 du code rural et de la pêche maritime considère en état de divagation :
- tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de garde ou de protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître ; se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ; éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participe à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse ;
- tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
– Cette interdiction est transposée à l’échelle communale par arrêté du 12 avril 2016.
Cet arrêté précise que :
– tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les espaces publics.
– le maire peut procéder à la saisie des chiens et chats en divagation et à leur conduite à la fourrière sans délai, étant précisé que les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière.
La fourrière pour animaux
La commune adhère au Syndicat intercommunal de la fourrière de la presqu’île de Guérande, dont la mission est de récupérer les chats et chiens qui divaguent sur la voie publique à la demande des communes adhérentes.
– Plus d’informations :
- Vous voulez signaler un animal en divagation ? Contactez la mairie, seule habilitée à déclencher une capture auprès de la fourrière : 02 40 62 50 77 ;
- Vous avez trouvé un animal, que faire ? Que ce soit un chien, un chat ou un furet, vous pouvez consulter le site d’identification des carnivores domestiques.
- Vous avez perdu votre animal, que faire ? Sur Facebook, rendez-vous sur la page « Fourrière Presqu’ile Guérandaise », créée afin de retrouver les propriétaires d’animaux que la fourrière a pris en charge et qui ne sont pas identifiés ou dont les coordonnées ne sont pas mises à jour.
– Pour récupérer votre animal :
Fourrière Presqu’île Guérandaise
60 Route de Trovray – Brézéan – 44350 Guérande
Ouverte au public du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 18h
02 40 53 08 21 ; refugekerdino@laposte.net
L’identification des animaux
Faire identifier votre animal, c’est le protéger.
Le saviez-vous ? En France, les chats comme les chiens ont pour obligation d’être identifiés, qu’ils soient conservés par leur propriétaire ou qu’ils soient cédés à titre onéreux ou gratuit.
Identifier signifie attribuer à chaque animal un numéro exclusif, par tatouage ou puce électronique.
La traçabilité sanitaire des animaux permet de gérer les actions de prévention et de lutte contre les maladies contagieuses animales. L’identification est le seul moyen fiable et officiel de prouver les caractéristiques de l’animal et d’affirmer le lien entre celui-ci et son maître.
L’obligation d’identification concerne les chiens âgés de plus de quatre mois, et les chats âgés de plus de 7 mois.
L’identification : pourquoi ?
- Parce que cela permet de donner une identité à l’animal.
- Parce que, sans identification, un animal ne peut voyager à l’étranger.
- Parce que tous les professionnels ont accès aux informations d’un animal identifié dont ils assurent la fiabilité.
- Parce qu’un animal peut être perdu, confié à une fourrière, concerné par une situation sanitaire, un vol, un litige (séparation, divorce) ou autre.
- Parce que c’est obligatoire en France.
Elle permet également à l’État d’assurer le suivi sanitaire, la sécurité des populations, le respect de l’environnement, la surveillance des pratiques commerciales, des importations et du trafic, grâce à la traçabilité de l’animal.
N.B. : L’identification des animaux permet aux communes de diminuer les frais de fourrière, les chiens et chats identifiés pouvant être restitués très rapidement à leur propriétaire. Près de 60 % des chiens et 80% des chats ne seraient pas identifiés.
– Propriétaire d’animaux, ne négligez pas cette obligation !
– Toutes les informations utiles sur le site I-Cad
– Centre d’appels : 09 77 40 30 77 (coût d’un appel local – non surtaxé) ou par mail
– Le site de référence qui réunit toutes les informations concernant l’identification des animaux carnivores domestiques
– Toutes les coordonnées
Les aboiements, une nuisance à ne pas négliger
Un arrêté municipal du 12 avril 2016 prescrit la lutte contre les aboiements intempestifs de chiens.
Il fait suite à de nombreuses plaintes de voisinage envers des chiens dont les aboiements troublent la tranquillité des citoyens.
Il convient d’apprécier cet arrêté dans l’esprit : il ne s’agit pas de requérir la force publique chaque fois qu’un chien aboie. Il s’agit de faire prendre conscience aux propriétaires de chiens qu’ils ont aussi à veiller aux relations de bon voisinage et qu’ils ont à s’assurer que leur animal ne trouble pas la tranquillité publique – en particulier la nuit ou quand ils sont absents.
