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État civil, identité et téléprocédures

Actes d’état civil

Naissance, reconnaissance, mariage, décès

– Où le demander, à quel prix ?
Les actes sont gratuits et à demander dans la commune où l’événement a eu lieu.

– Modalités de la demande d’acte
Selon l’acte demandé, consulter Service-public.fr, le site officiel de l’administration française.

Votre demande peut s’effectuer :

directement en mairie : dans ce cas, le demandeur doit présenter obligatoirement une pièce d’identité ;
par courrier : en justifiant de votre identité et de votre filiation (dans le cas où l’acte demandé concerne une tierce personne) et une enveloppe timbrée pour le retour.
en ligne : auprès du Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères

N.B. : Les personnes de nationalité française, nées à l’étranger, doivent s’adresser au Service central de l’État civil du Ministère des Affaires étrangères :

par courrier :
Service central d’état civil – Ministère chargé des Affaires étrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
en ligne : à l’aide de la plateforme de téléservice.

Carte nationale d’identité/passeport

Où faire sa demande de carte nationale d’identité et de passeport en Loire-Atlantique ?

Tout usager peut s’adresser à toute mairie équipée d’un dispositif de recueil des empreintes, quel que soit son lieu de domicile.
Mairies les plus proches de Saint-Molf (prise de rendez-vous obligatoire dans toutes les mairies) :

Guérande, sur le site ville-guerande.fr
- l’accueil de la mairie de Guérande : tél. 02 40 15 60 40
  L’agenda de prise de rendez-vous sur le site s’actualise en fonction des désistements.
La Baule, sur le site labaule.fr
- l’accueil de la mairie de La Baule : tél. 02 51 75 75 75

Réduisez les délais d’obtention de votre titre d’identité :faites une pré-demande en ligne sur le site passeport.ants.gouv.fr

Plus d’informations sur le site de la préfecture
ou en consultant le site service-public.fr.

Pacs

Avant de conclure un Pacs

Consulter les sites officiels des notaires de France et de l’administration française.

Comment conclure un Pacs ?

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) peut être conclu par acte sous-seing privé (rédigé et signé par deux personnes) ou par acte notarié. Il prend effet entre les parties à compter de son enregistrement.

À Saint-Molf

Les Pactes civils de solidarité (Pacs) sont enregistrés par les agents communaux officiers d’état civil, par délégation du Maire et uniquement sur rendez-vous.

Plus d’informations : tél. 02 40 62 50 77 – mail accueil@saintmolf.fr.

Lien utile

Tout est consultable et téléchargeable sur le site du gouvernement.

Mariage

Avant un Mariage

Consulter les sites officiels des notaires de France et de l’administration française.

À Saint-Molf

Les mariages sont célébrés par le maire ou un adjoint, du lundi au samedi matin (aux horaires d’ouverture de la mairie) pas de célébration le samedi après-midi.

La cérémonie nécessite la présence d’au moins deux témoins (quatre maximum), âgés de 18 ans au moins.

La date définitive de la cérémonie est fixée lors de la remise du dossier complet (à retirer à l’accueil aux horaires d’ouverture de la mairie), au plus tôt 1 an à l’avance et au plus tard 2 mois avant le mariage.

Premières démarches

Les pièces à fournir selon votre situation sont à consulter sur le site de service public.fr
Les futurs époux doivent se présenter ensemble devant un agent communal officier d’état civil.
Pour mieux les connaître avant leur union, le maire recevra les époux lors d’une rencontre préalable.

Condition pour se marier dans la commune

Les futurs époux, l’un des deux ou l’un de ses parents doit avoir son domicile ou sa résidence sur la commune de Saint-Molf.

Lien utile

Tout est consultable sur le site du gouvernement

Agents référents

Accueil de la mairie

Mairie de Saint-Molf
1 rue des Épis – 44350 Saint-Molf
Tél. 02 40 62 50 77
Mail : accueil@saintmolf.fr

ATTENTION ! Ne tombez pas dans le piège des sites payants ! Des sites Internet frauduleux se proposent de réaliser des démarches administratives en échange de frais d’assistance en ligne. Or demander un titre sécurisé officiel (carte d’identité, passeport) sur le site de l’ANTS est 100 % gratuit.

Demande d’acte de naissance, mariage ou décès

Comment procéder ?

Vous pouvez effectuer votre demande d’acte de naissance en ligne sur Service-public.fr, le site officiel de l’administration française.

Qui peut en bénéficier ?

Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.

Conditions de demande

Attention !

Naissance : exclusivement pour une personne née sur la commune ;
Mariage : exclusivement pour les mariages célébrés sur la commune ;
Décès : exclusivement pour les personnes décédées sur la commune ou dont le lieu de domicile au moment du décès était la commune de Saint-Molf.